L’article R-914-105 du décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 portant codification des dispositions réglementaires applicables aux maîtres contractuels et agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat, transpose à ces derniers, à compter du 1er septembre 2009, les congés, disponibilités et autorisations d’absence applicables aux enseignants titulaires du public. Cette note a pour objet de vous préciser les modalités de mise en œuvre de ces nouvelles dispositions, ainsi que les règles de protection des services afférentes.
Source :
http://www.education.gouv.fr/cid24471/menf0900303n.html